Missions Juridiques

    Droit des affaires :

  • Contrats et baux.

    Droit des sociétés :

  1. Choix de la forme sociale ;
  2. Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  3. Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

    Droit des sociétés :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;

    Droit fiscal :

  1. Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  2. Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • Impôts directs (Impôt sur le Revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • Douanes ;
    • Autres impôts et taxes.
    • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.
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